Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de formation professionnelle proposées par FIDORIA FORMATION (Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), siège : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, SIRET 100 440 791 00018), ci-après « l'Organisme ». Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Inscription et documents contractuels

L'inscription est effectuée par courriel à contact.fidoriaformation@gmail.com, au minimum 15 jours avant le démarrage de la session. Elle est confirmée par une convention de formation (client professionnel) ou un contrat de formation (particulier), accompagnée du programme et du devis. Ces documents priment sur les présentes conditions en cas de divergence.

3. Prix

Les prix sont indiqués sur le devis. Ils s'entendent nets de TVA le cas échéant, selon le régime applicable à l'Organisme. Les tarifs des sessions sont établis sur devis en fonction du format (intra-entreprise, distanciel), du nombre de participants et des besoins exprimés.

4. Modalités de règlement

Le règlement s'effectue selon les modalités et l'échéance précisées sur la facture. En cas de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au client d'en faire la demande avant le début de la formation et de s'assurer de son acceptation ; à défaut d'accord du financeur, le coût reste dû par le client.

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus avec un particulier, un délai de rétractation de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code du travail. Ce délai est rappelé dans le contrat de formation.

6. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit. Les conditions d'annulation (délais et éventuels frais) sont précisées dans la convention ou le contrat de formation. L'Organisme se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure ; dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées ou reportées.

7. Réalisation de la formation

L'Organisme s'engage à réaliser la prestation conformément au programme et aux modalités convenus. Une attestation de compétences et un certificat de réalisation sont remis à chaque stagiaire à l'issue de la formation.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports pédagogiques restent la propriété de l'Organisme et sont réservés à un usage personnel du stagiaire ; toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées à l'occasion de la formation.

9. Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Accessibilité

Les modalités d'accueil des personnes en situation de handicap sont décrites sur la page Accessibilité.

11. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée via la page Réclamations. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Organisme.