Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par FIDORIA FORMATION, pour la durée de la formation suivie.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières applicables sur le lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client, les règles d'hygiène et de sécurité de l'établissement d'accueil s'appliquent.

Article 3 — Discipline et comportement

Les stagiaires sont tenus de se présenter aux horaires convenus, de signer les feuilles d'émargement, d'adopter un comportement respectueux et de préserver le matériel mis à disposition. Il est demandé de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Article 4 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion) prise dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus et mis en mesure de s'expliquer.

Article 5 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué des stagiaires, dans les conditions prévues par le Code du travail. En deçà de cette durée, cette disposition n'est pas applicable.

Article 6 — Accessibilité

Les demandes d'aménagement liées à une situation de handicap sont traitées selon les modalités décrites sur la page Accessibilité.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via la page Réclamations ou à contact.fidoriaformation@gmail.com.